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mai 2014 

 

 

ANGOLA - RDC

  

Risque de conflit sur l'accès à l'offshore pétrolier

 

 

Le Congo-Kinshasa a contesté en avril la demande faite par l’Angola d’étendre, au-delà des 200 milles, jusqu’à l’extrémité du plateau continental, l’espace maritime sur lequel il pourra disposer de droits souverains d’exploitation, notamment d’hydrocarbures. Fort de sa puissance militaire, Luanda ignore complètement les droits de Kinshasa.

 

Dans un courrier adressé le 11 avril au Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, le ministère congolais des Affaires étrangères, estime que la carte annexée à la « Continental Shelf Submission of Angola Executive Summary » envoyée le 6 décembre 2013 à la Commission des Limites du Plateau Continental de l’ONU a été « tracée unilatéralement » par le gouvernement angolais. Qui plus est, proteste le ministre des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda, la demande de l’Angola ignore les droits du Congo, reconnus par la Convention sur le droit de la mer, à disposer de sa mer territoriale (12 miles), de sa zone contigüe (12 miles) de sa "zone économique exclusive", ZEE (200 miles) et de l’extension de celle-ci dans l’espace du plateau continental jusqu’à un maximum de 350 miles.

 

En vertu de la Convention du droit de la Mer, tous les pays côtiers doivent avoir accès à la haute mer. Mais dans sa carte, l’Angola ne reconnait qu’un triangle délimitant la mer territoriale du Congo. Ce tracé correspond à la limite maritime reconnue en 1974 à l’époque de Mobutu. Or, cette loi a été abrogée, le 7 mai 2009, par le parlement congolais qui a reconfiguré la mer territoriale en un rectangle, dont les projections, désormais, décrivent un espace englobant une ZEE. Mais ces nouvelles limites ont été rejetées par l’Angola par une note verbale du 31 juillet 2009 adressée à Ban Ki-Moon.

 

En réalité, constate le professeur Ezéchiel Kasongo Numbi, député, géologue et ancien diplomate, lors d’une intervention lors des concertations nationales en octobre 2013, l’Angola occupe tous ces espaces et les exploite pour son bénéfice exclusif. L’enjeu est considérable et se mesure en milliards de dollars. En effet, les projections faites à partir de la frontière sud de Cabinda et de la frontière nord de l’Angola, traversent au moins une partie des blocs 14 et 15 de l’offshore angolais, opérés respectivement par Chevron et Exxon Mobil. Le premier espère arrive à un rythme de production de plus de 100 000 barils/jours au cours de cette année et les estimations de réserves récupérables tourneraient autour de 3,5 milliards de barils…

 

Kinshasa semble montrer une nouvelle détermination dans ce dossier. Non seulement, le Congo rejette la démarcation de la frontière maritime faite par l’Angola mais, de surcroît, se prépare à une joute devant les tribunaux pour faire valoir ses droits. En effet, dans son courrier à Ban Ki-Moon, le ministre congolais annonce son intention de saisir le Tribunal international du droit de la mer, dont le siège est à Hambourg pour statuer sur le différend. Le choix de ce tribunal par Kinshasa s’explique par le fait que l’Angola l’avait elle-même désigné et ne pourra donc pas se dérober.

 

En définitive, l’Angola qui voulait faire reconnaître ses droits à l’exploitation des gisements de l’offshore ultra-profond situés au-delà de sa zone économique exclusive lors de la prochaine réunion plénière de la Commission des limites du Plateau continental des Nations unies qui  se tiendra à New York antre le 21 juillet et le 5 septembre prochain, risque de voir sa demande rejetée. Pour éviter les conflits, l’ONU incite en effet les États-membres à s’entendre au préalable avec leurs voisins sur leurs frontières maritimes.

 

Cette nouvelle détermination congolaise tranche avec la tendance qui avait prévalu, ces dernières années, à privilégier une improbable solution à l’amiable. Cette tendance s’explique par les pressions exercées par l’Angola, à partir du moment où Kinshasa a commencé à vouloir faire prévaloir ses droits sur son offshore maritime.

 

L’offensive angolaise a commencé avec l’expulsion de 115 000 personnes, entre décembre 2008 et juillet 2009, suivie de plusieurs incursions des Forces armées angolaises, en octobre de la même année, puis en 2010 et en 2011, jusque dans le Bas-Congo. A cela s'ajoutent les expulsions chroniques de « garimpeiros » congolais (creuseurs clandestins) des zones diamantifères de la région des Lunda, à l’Est de l’Angola. Par ailleurs, depuis 2007, l’armée angolaise occupe une dizaine du village du sud de la province congolaise de Bandundu.

 

Pour l’instant, l’Angola n’a pas réagi au refus congolais de reconnaître la démarcation de son espace maritime. Mais on peut imaginer que ce conflit latent pourrait contribuer à tiédir l’enthousiasme de José Eduardo Dos Santos, actuel président la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL), à aider Joseph Kabila pour résoudre ses problèmes d’insécurité à l’Sst du Congo, conformément aux conclusions du mini-sommet de la CIRGL des 24 et 25 mars dernier à Luanda.

 

Si l’Angola bénéficie d’une suprématie militaire, il n’en va pas de même sur le plan diplomatique. Car Luanda a également un contentieux avec le Gabon. En effet, la limite nord de la frontière maritime dessinée par l’Angola, coupe la limite sud de celle du Gabon. Dans une lettre précédente à Ban Ki-Moon, la RDC a exprimé son soutien à la demande gabonaise d’étendre son espace maritime au plateau continental, soumise à la Commission des Limites de l’ONU en avril 2012 et contestée par l’Angola en juin 2012.

 

L’Angola affirme que la frontière en annexe de la note gabonaise ne présente pas de continuité territoriale avec les frontières terrestres et que, donc, la proposition ne prend pas en compte les traités internationaux entre l’Angola et ses États voisins.

 

François Misser