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 novembre 2013 

 

 

NATIONS-UNIES

  

Les enquêtes de l'ONU ne sont pas infaillibles

 

 

Le 6 novembre dernier, deux centres de recherches sur les trafics d’armes, l’un européen basé à Anvers, l’International Peace Information Service (IPIS) et l’autre, Transarms Research, viennent de publier un rapport démontant point par point, les conclusions d’une enquête de l’ONU (UN report S/2013/337, 13 June 2013) incriminant plusieurs sociétés et personnalités dans une affaire de trafic d’armes entre la Corée du Nord et l’Iran.

 

Dans leur rapport intitulé "Ambushed in Bangkok", les auteurs, Sergio Finardi, Peter Danssaert et Brian Johnson-Thomas donnent une leçon de suivi du trafic aérien aux responsables de cette enquête de l’ONU. Celui-ci avait conclu que trois hommes de nationalité ukrainienne, Aleksandr Zykov, Yuri Lunev et Igor Karev-Popov, responsables d’une compagnie dénommée SP Trading, s’étaient rendu complices d’un trafic d’armes illégal, dévoilé lors de la saisie, le 12 décembre 2009, d’un avion-cargo Ilyouchine 76 immatriculé 4L-AWA sur l’aéroport de Don Mueang Bangkok.

 

Selon les enquêteurs de l’ONU, qui ne sont pas contredits sur ce point par la contre-enquête, les autorités thaïlandaises, informée par les services de renseignement américains, ont agi en concertation avec le Service de Sécurité ukrainien. L’appareil, immatriculé en Géorgie, venait bien de Pyong Yang Sunan (Corée du Nord) et se dirigeait vers Gostomel (Ukraine), puis devait ensuite se rendre à l’aéroport de Mehrabad de Téhéran, pour terminer sa course à Podgorica (Serbie). Sa cargaison ne comprenait pas de pièces détachées d’équipements de forage pétrolier, comme cela étaient spécifié dans les documents d’expédition préparés en Ukraine avant son départ pour la Corée du Nord, pas plus que des pièces détachées mécaniques, comme le mentionnait une lettre de transport aérien préparée par la compagnie nord-coréenne Air Koryo.

 

En réalité, l’avion contenait 35 tonnes d’armes et de munitions. Ce n’étaient pas des marchandises couvertes par l’embargo de l’ONU contre l’Iran mais bien des matières concernées par celui contre Pyong Yang, décrétées dans la Résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2009.

 

Le problème, selon les auteurs de l’équipe IPIS-Transarms Research, est que rien ne prouve la complicité d'Aleksandr Zykov, Yuri Lunev et Igor Karev-Popov. Les accusations de l'ONU ne sont pas étayées par des faits, mais basées sur des informations erronées concernant à la fois l’appareil et les entités impliquées, ainsi que des interprétations - elles aussi erronées - des pratiques du monde de l’aviation.

 

Les erreurs relevées concernent la prétendue implication de cet avion dans des trafics d’armes, le nom des sociétés qui l’ont opéré, les plans de vols, les dates des vols à destination ou provenant de Corée du Nord. Qui plus est, tout en pointant du doigt des innocents, les auteurs du rapport de l’ONU n’ont pas su dire qui, précisément, étaient les organisateurs du transfert d’armes illégal de Corée du Nord vers l’Iran, et qui étaient les fournisseurs nord-coréens. Les rapporteurs n'ont pas su, non plus, identifier l'acheteur de la cargaison d’armes, dont la valeur est estimée à $ 18 millions.

 

Une autre erreur grave est que les individus, les sociétés et les États incriminés, contrairement à l’usage dans des procédures analogues, n’ont pas eu la chance de pouvoir se défendre.

 

Les sociétés incriminées étaient la compagnie Union Top Management Ltd (UTM) basée à Hong Kongo et l’aviation broker (affréteur) SP Trading, enregistré en Nouvelle Zélande avec une base opérationnelle à Kiev qui avait loué l’avion à la compagnie Air West, immatriculée en Géorgie en toute légalité, contrairement à ce qu’affirme le panel onusien.

 

S’il faut en croire la contre-enquête euro-américaine, la bonne foi d’UTM ne peut pas être mise en cause. Ils pensaient vraiment transporter du matériel de forage de Corée du Nord à l’Iran. Et l’équipage arrêté par les autorités thaïlandaises n’avait pas le droit, en vertu des conventions de Chicago, de l’Aviation civile internationale et de l’IATA, d’ouvrir et de vérifier le contenu de la cargaison.

 

En définitive, concluent les auteurs de la contre-enquête qui ne remettent pas en cause le fait qu’il y ait vraiment eu tentative de violer l’embargo sur les trafics d’armes à destination ou en provenance de Corée du Nord, le choix d’un transporteur aérien n’a, la plupart du temps, rien à voir avec le contenu de la cargaison. Du coup, ils font le reproche aux enquêteurs de l’ONU de manquer de compétence en matière d'expertise. Et ils terminent en affirmant que la conclusion du rapport, selon laquelle Messieurs Zykov, Lunev et Kare-Popov seraient complices dans ce transfert illégal, n’est pas fondée par les informations recueillies.

 

Cette contre-enquête d’IPIS et de Transarms Research a le mérite de démontrer que, dans certains cas, les sacro-saintes enquêtes de panels de l’ONU, menées avec l’aval du Conseil de sécurité et qui font rapport à cet entité, peuvent manquer de rigueur. Ces enquêtes n’ont, en effet, pas toujours l'objectif d’établir la vérité, mais sont souvent menées comme des enquêtes à charge contre un coupable désigné d’avance par certains membres du Conseil, au risque d’être ensuite réorientées.

 

Certains autres rapports, sur la RDC par exemple, mettant en cause, dans son pillage, la responsabilité incontestable du Rwanda et de l’Ouganda, omettaient, ainsi, de souligner le rôle du Zimbabwe de Mugabe, contraignant l’ONU à engager une nouvelle équipe pour corriger le tir.

 

De la même manière, des sociétés comme la Minière de Bakwanga (MIBA), qui a financé l’effort de guerre à plusieurs reprises en RDC, ont été ponctionnées par l’État-actionnaire de façon éminemment critiquable au plan éthique et économique, mais plus difficilement au plan juridique, d’autant plus qu’aucun embargo ne frappait le pays au moment des faits.

 

La Belgolaise qui avait, pour sa part, reçu des ordres de virement de la MIBA a été accusé de blanchiment, avant d’être liquidée par sa maison mère Fortis, puis lavée de ce soupçon en août de l’année dernière, une fois qu'un dommage irréparable eut été causé à sa réputation.

 

De quoi inciter les hommes ou les entreprises mis en cause dans de futurs rapports de l'ONU à se défendre avec plus d’acharnement et d'inciter à la prudence tous les autres observateurs, avant d’épouser les thèses de panelistes de l'ONU, dont certains (c’est le cas de chercheurs d’IPIS) sont des vétérans, mais d’autres ont beaucoup moins d’expérience.