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janvier 2014 

 

 

CHINE-ESPAGNE

  

Une loi espagnole sacrifiée pour plaire à Pékin

 

 

Cela s’est passé le mois dernier. Sans tambour ni trompettes. Le gouvernement de Mariano Rajoy a fait, envers la Chine, un geste qu’il jugeait inconcevable vis-à-vis du Rwanda : modifier sa loi de compétence universelle, de telle sorte que les échanges commerciaux avec Beijing ne soient pas perturbées par les préoccupations "droit-de-l’hommistes" des activistes tibétains, des ONG ou des juges.

 

Le gouvernement espagnol préfère en effet une réforme de la loi organique du pouvoir judiciaire, pour réduire la capacité du tribunal de l’Audiencia Nacional de mener des instructions relatives à des actes de génocide commis hors d’Espagne. La décision, rapporte le quotidien El País a été prise après que l’Audiencia ait signé l'arrêté ordonnant la recherche et la capture de l’ex-président chinois Jiang Zemin et de l’ex-premier ministre Li Peng, impliqués dans le génocide présumé du peuple tibétain, ce qui a, on l’imagine, irrité les autorités de Pékin.

 

La réforme que le gouvernement espagnol est en train de concocter imposera, pour que l’Audiencia soit compétente, un critère supplémentaire de nationalité du plaignant. Il faudra que la victime soit de nationalité espagnole au moment où le crime est perpétré, et non naturalisée par la suite, comme c'est le cas pour l’auteur tibétain de la plainte qui choque Pékin, Thubten Wangehen.

 

Le Conseil des ministres aura la possibilité d’imposer son veto à toute poursuite, en alléguant des raisons d’intérêt général, et de limiter ainsi les compétences du procureur. Qui plus est, il est question d’imposer le fait que le plaigant ait acquis la nationalité espagnole au moins deux ans avant les faits incriminés, à l’image de ce qu’a fait l’Italie, qui a mis également beaucoup de soda dans le Campari de sa propre loi de compétence universelle.

 

Le ministère de la Justice étudie également la possibilité de laisser au seul procureur, et non à la loi, la possibilité d’enclencher, ou non, la procédure, dans les cas où il n’y a pas de victime espagnole. Le gouvernement entend aussi faire valoir, quand cela lui conviendra, que l’ouverture de poursuites par la Cour pénale internationale (CPI) rend obsolète une démarche de la justice espagnole, ce qui ne risque pas de se produire dans le cas chinois, puisque Beijing, comme Moscou et Washington ignorent superbement la compétence de la CPI, mais cela pourrait servir dans les relations avec d’autres États.

 

Il était urgent pour Mariano Rajoy de résoudre ce problème qui a déjà provoqué le report de sa visite en Chine, initialement prévue en septembre 2013, et reportée sine die.

 

La Chine est un pays important pour l’Espagne. Après la France, c’est le principal créancier, avec un total de 80 milliards d’euros, et un important partenaire commercial (plus de 21 mds d’euros en 2012). Pas moins de 600 entreprises espagnoles sont implantées en Chine.

 

Les seules exportations de vin espagnol s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros. Un pactole qu’il s’agit de protéger pour éviter les représailles qu’a dû subir la Norvège après l’octroi du Prix Nobel au dissident Liu Xiabo.

 

En décembre 2013, une délégation de l’Assemblée du Peuple a fait part de son incompréhension à la Commission des Affaires étrangères des Cortes à propos de la procédure intentée contre les deux dirigeants chinois. Mais les choses devraient s'arranger, d’autant que les deux États partagent une commune aversion pour les mouvements séparatistes. L’un et l’autre n’ont pas reconnu le Kosovo. Et les Chinois ont beau jeu de faire valoir, à Rajoy, qu’ils s’abstiennent de tout soutien aux indépendantistes basques ou catalans.