SAVOIR, PRÉVOIR, ANTICIPER
Au Moyen-Orient, en Afrique,  Asie, Amérique latine

et dans les pays de l'Est
Accès
Abonnés

décembre 2013 

 

 

AFRIQUE DU SUD

 

 

Après la mort de Mandela

Le dossier des réparations de l'apartheid

 

 

Coïncidence. La mort de Mandela et le spectacle du "bal des hypocrites"  - comme l'écrit l’ancien journaliste de Libération, Pierre Haski - se pressant à ses funérailles, surviennent alors que les défenseurs des victimes de l’apartheid montent à nouveau au créneau pour exiger des réparations auprès des compagnies occidentales.

 

Le 26 novembre dernier, la Neue Zürcher Zeitung rapporte la demande de levée du secret des archives du gouvernement confédéral, de la part de Paul Rechsteiner, membre socialiste de la Chambre haute du canton de Saint-Gall, qui sème l’effroi chez beaucoup de dirigeants politiques et du monde des affaires helvétiques. Selon la NZZ, les autorités craignent la divulgation d’anciens deals avec le régime de l’apartheid que pourraient révéler les statistiques du commerce de l’or.

 

Les craintes des apparatchiks helvétiques sont fondées sur une plainte introduite, en 2002, à la District Court de New York par le "Khulumani Support Group", qui regroupe quelque 54 000 membres, survivants et membres des familles des victimes, contre des compagnies et des banques accusées d’avoir aidé et encouragé le régime d’apartheid à perpétrer des violations des droits de l’homme. La liste comprend notamment British Petroleum, Exxon Mobil, Citigroup, Deutsche Bank, IBM, General Motors, Ford et last but not least, l’Union de banques suisses (UBS).

 

Cette menace doit être prise au sérieux : le Khulumani Support Group est financé par la National Lottery et le Département de la Justice notamment. Mais ses démarches ont considérablement embarrassé le gouvernement sud-africain qui a pris ses distances. Malgré tout, General Motors a préféré négocier une transaction, en février 2012, pour indemniser, à hauteur de $ 1,5 million, 25 Sud-Africains qui avaient été maltraités par les services de police. La plainte était fondée sur le fait que la compagnie produisait des pièces détachées de véhicules qui étaient utilisés par la police de l’apartheid pour mener des assassinats d’activistes et des raids.

 

Un an et demi plus tard, les activistes de Khulumani ont toutefois, en août 2013, essuyé un revers, lorsque la Cour d’appel fédérale de New York, a jugé que Daimler AG, Ford et IBM ne pouvaient être tenues responsables pour les crimes commis durant le régime d’apartheid. La Cour a en effet considéré que les plaintes contre les filiales des entreprises américaines qui ont vendu des ordinateurs et des voitures au gouvernement sud-africains devaient être rejetées. Ladite cour a fondé son jugement sur une décision de la Cour suprême qui a conclu que les cours fédérales ont le droit de ne pas juger recevables les plaintes relatives à des crimes commis dans d’autres États.

 

Pour les plaignants l’action était fondée sur une disposition du Judiciary Act de 1789 qui confère la compétence fédérale sur toute action commise en violation de "la loi des nations ou d’un traité des États-Unis". Cette disposition fut invoquée récemment lorsque des citoyens paraguayens furent autorisés à poursuivre en justice un ancien officier de police de leur pays, accusé d’exécutions extrajudiciaires.

 

Cette action fut suivie de quantité de procès devant les tribunaux américains, impliquant notamment Pfizer, contraint de payer, en 2009, $ 75 millions de compensations pour avoir mené des essais cliniques illégaux au Nigeria. De son côté, Shell qui était accusée de complicité de meurtre, de tortures et d’autres crimes liés à la production de pétrole dans le Delta du Niger, a également préféré débourser $ 15,5 millions pour éteindre l’action judiciaire.

 

Dans le cas helvétique et sud-africain, ces poursuites pourraient viser, outre l’UBS, Oerlikon Bührle et le Crédit suisse. Elles sont soutenues par plusieurs ONG locales dont la Kampagne für Entschuldung und Entschädigung im südlichen Afrika (Campagne pour la réduction de la dette et les compensations en Afrique australe).

 

La question est maintenant de savoir si ce genre d’actions pourrait concerner d’autres pays. Il faut s’y attendre en France. L’Association France Palestine, intéressée par la question des sanctions contre le régime d’apartheid, en tant qu’expérience à étudier pour appliquer des mesures de boycott contre Israël, saluait, dès mars 2013, les initiatives du Khulumani Support Group et citait un certain nombre d’entreprises françaises.  

 

Avant d’appliquer l’embargo sur les livraisons d’armes à l’Afrique du Sud, la France a effectivement équipé la South African Defence Force (SADF) en chasseurs Mirage, hélicoptères Alouette et Frelon, en avions de transport Transal et en blindés Panhard. Le Crédit Lyonnais, la Banque d’Indochine et de Suez ont financé la construction de la centrale atomique de Koeberg en 1976.

 

Shell, ainsi que le courtier John Deuss et l’autorité du Port de Rotterdam, sont pour leur part  accusés par une ONG spécialement créée pour dénoncer les violations de l’embargo de l’ONU sur  les livraisons de produits pétroliers. Le Shipping Research Bureau, sont aussi dans le collimateur, de même que Matra, Thomson, Framatome, Air Liquide, Spie Batignolles et Paribas.

 

Le peu d'enthousiasme du gouvernement sud-africain à soutenir les anciennes victimes de l'apartheid fait débat en Afrique du Sud même. On a vu, au moment des funérailles de Nelson Mandela, à quel point le président Jacob Zuma, sifflé par la foule, avait perdu de sa popularité. A tort ou à raison, il est soupçonné d'enrichissement illicite et d'une trop grande mansuétude à l'égard des compagnies étrangères. Sa réputation et son train de vie ne supportent évidemment pas la confrontation brutale à l'image de Mandela.