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Octobre 2013 

 

 

INDONESIE - ue

 

 

Accord de protection des bois tropicaux

 

 

L'Union européenne et l'Indonésie ont signé, le 30 septembre, un accord commercial considéré comme "historique", qui a pour objectif de stopper le commerce du bois indonésien illégalement abattu. Il prévoit que seuls le bois ou les produits dérivés dont l'origine légale a été vérifiée seront exportés vers l'Union. L'Indonésie est le premier pays asiatique à conclure un tel accord. Il est aussi, de loin, le plus grand exportateur asiatique de bois vers l'Union.

 

Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l’Environnement, estime que l’accord "est une bonne chose pour l'environnement et les entreprises responsables; il renforcera la confiance des consommateurs dans le bois indonésien". Une fois mis en œuvre, cet accord de partenariat volontaire permettra une vérification systématique du bois et des produits dérivés indonésiens, au moyen d'un système de traçabilité faisant l'objet d'un contrôle indépendant, afin de garantir que ces produits sont obtenus conformément à la législation indonésienne.

 

L'Indonésie s'étend sur une superficie d'environ 181,2 millions ha, ce qui représente une superficie équivalente à celle de la France, de l'Espagne, de l'Allemagne et du Royaume-Uni réunis. Environ 70 % (soit 133,6 millions ha) de cette superficie sont couverts de forêts. Près de 37 % des zones forestières sont réservées à la protection et à la conservation de ce patrimoine, 17 % des surfaces sont attribuées à la réaffectation des sols, tandis que les 46 % restants sont destinés à la production de bois tropicaux. Mais l'Indonésie compte aussi plus de 17 000 îles, ce qui rend plus complexe la répression des grumes de contrebande.

 

L'Union européenne est le plus grand marché d'exportation des produits dérivés du bois indonésiens, les principales destinations étant l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, la France, l'Espagne et l'Italie.

 

L'Indonésie déploie déjà un système de vérification de la légalité du bois sur lequel se fonde l'accord conclu avec l'Union. Connu en tant que système "SVLK", il prévoit des contrôles à différents niveaux afin de garantir la transparence et la crédibilité du commerce du bois.

 

L'Union apporte un soutien à ce type de systèmes de contrôle. Des mesures déjà en vigueur dans l'Union, telles que le règlement "Bois", qui permettent à l'Union de ne plus servir de marché au bois récolté de manière illégale, seront renforcées. Les négociations de l'accord avec l'Indonésie, qui se sont étalées sur six ans, ont conjugué la compétence des ONG environnementales à la participation des entreprises et des responsables gouvernementaux.

 

Les accords de partenariat volontaire constituent un élément clé du plan d’action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), dans le cadre duquel l'Union vise à renforcer la gouvernance des forêts et à contribuer aux efforts déployés à l'échelle mondiale pour mettre un terme à l'exploitation illégale du bois et au commerce qui y est associé. Des accords analogues ont déjà été signés entre l'Union et certains pays africains.

 

Les prochaines étapes de l'accord conclu avec l'Indonésie prévoient la ratification de l’accord par les deux parties. Celles-ci doivent encore convenir d'une date de début pour l'application intégrale du régime d'autorisation concernant la légalité FLEGT lorsqu'elles estimeront que tous les préparatifs nécessaires ont été effectués.

 

Une fois mis en œuvre, l'accord FLEGT conclu avec l'Indonésie impliquera que les exportations de bois indonésien sont considérées comme pleinement conformes à la nouvelle législation. Ainsi, la demande européenne de bois d'origine légale devrait venir renforcer les efforts réalisés par l'Indonésie pour mettre un terme à l'exploitation illégale du bois.

 

Cet accord s’inscrit dans la foulée de l’adoption, en mars 2013, d’une nouvelle législation européenne interdisant la vente de bois abattus en fraude. Elle impose aux opérateurs de l'Union de demander aux fournisseurs une preuve que le bois a bien été récolté de manière légale.

 

Le premier accord de partenariat volontaire officiellement conclu était celui avec le Ghana, suivi du Cameroun, de la République du Congo, du Liberia et de la République centrafricaine. Des négociations sont en cours avec le Gabon, la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, le Guyana, le Honduras, la Malaisie, le Viêt Nam, le Laos et la Thaïlande.