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 Mars 2012 

 

 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

  

Montée en puissance du potentiel pétrolier

       Mais les empêcheurs de "détourner en rond" sont mis à l’écart

 

 Une des conséquences malheureuses des élections contestées du 28 novembre 2011 est la perte de ce que les anglo-saxons appellent les "whistleblowers" (dénonciateurs) des scandales, surtout dans le secteur des industries extractives, alors que le pays en a besoin plus que jamais. En raison des perspectives d’exploitation pétrolière dans le Parc des Virungas et de récentes accusations de détournement de recettes minières de l’État

 

Potentiel pétrolier

 

Le Congo est en passe de devenir une grande province pétrolière. À l’Est, la major française Total est devenue opérateur du bloc 3, cet été, en rachetant une partie des parts de la firme sud-africaine Sacoil, titulaire de ce permis qui empiète sur le Parc national des Virungas, classé au Patrimoine mondiale de l’humanité par l’Unesco. Début février, la présidence de la République a autorisé la prospection aéromagnétique sur le bloc 5 du Graben Albertine qui empiète également sur le Parc par la compagnie britannique Soco International, malgré la suspension en mars 2011, par le ministre José Endundo Bononge, des activités d’exploration dans le parc des Virungas. 

 

Tôt ou tard, l’argent du pétrole est amené à couler à flots dans un pays où la gouvernance laisse beaucoup à désirer dans le domaine des industries extractives. Le dernier exemple en date a été fourni début mars par le coordinateur au Congo de l’anti-corruption watchdog, the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI), le  professeur Jeremy Dumba dont l’équipe a identifié un écart de $ 70 mns entre les contributions fiscales de 2008 et 2009 déclarées par les sociétés minières et les revenus déclarés par l’État.

 

Or plusieurs des dénonciateurs qui s’étaient illustrés au sein de l’hémicycle parlementaire au cours de la dernière législature n’ont pas été réélus lors des élections de la fin 2011. C’est le cas de Modeste Bahati Lukwebo, président de l’Alliance des Forces du Changement, battu dans sa circonscription de Kabare (Nord-Kivu) par le ministre des sports Claude Nyamugabo, que le premier accuse d’avoir corrompu les agents locaux de la Commission nationale électorale indépendante (CENI). Seule certitude : pour le pouvoir, Modeste Bahati, président de la sous-commission des audits dans la Commission économique et financière de l’ancien parlement était un gêneur. L’été dernier il avait dénoncé les conditions de la vente de concessions de l’entreprise d’État Gécamines aux sociétés basées dans les Iles Vierges britanniques, Rowny Assets et Biko Invest Corp. proches de l’homme d’Affaires israélien, Dan Gertler, exigeant la transparence sur cette opération. 

 

Autre whistleblower écarté lors de l’élection : Kasongo Numbi Kashemukunda, député indépendant, que la CENI aurait fait perdre pour permettre l’élection, dans sa circonscription de Kabongo au Katanga, où le civisme atteint des records suspects (participation de 92,41 %), de la sœur du président de la République, Jaynet Désirée Kyungu. À la fois géologue et ancien diplomate, le professeur Kasongo Numbi s’était battu à l’Assemblée Nationale pour que le Congo obtienne sa part des ressources maritimes offshore conformément à la note préliminaire déposée par Kinshasa à la Commission des Limites du Plateau Continental de l’ONU le 11 mai 2009. Kasongo-Numbi a notamment plaidé pour que le Congo, saisisse à cet effet le "Tribunal international du droit de la mer de Hambourg ou la Cour internationale de Justice, pour faire valoir ses droits sur les réserves du plateau continental (au-delà des 200 milles) en exigeant une délimitation des frontières latérales avec l’Angola".  

 

Kasongo-Numbi avait dénoncé l’occupation par l’Angola de tout l’espace maritime entre la côte congolaise et la Haute-Mer (à l’exception de la petite bande de 12 milles des eaux territoriales, privant ainsi le Congo de l’accès à la zone économique exclusive (jusqu’à 200 milles de la côte) et à la haute mer sur le Plateau continental (de 200 milles jusqu’à un maximum de 350 milles). Ce faisant, accuse le professeur, l’Angola a violé l’article 7 de la Convention de Montego Bay sur le droit de la Mer qui s’oppose à ce que la mer territoriale d’un Etat comme le Congo "se trouve coupée de la haute mer ou d'une zone économique exclusive".

 

En outre, il avait accusé  le gouvernement du premier ministre Adolphe Muzito de laisser l’Angola pomper tranquillement dans les réserves situées dans l’espace revendiqué par Kinshasa dans sa note préliminaire qui, selon l’étude de la firme de Houston, Trinity Oil and Gas  atteignent 2 deux milliards de barils. Mais en tenant ce discours, Kasongo-Numbi allait à l’encontre de la stratégie suivie par le président Joseph Kabila et le premier ministre, Adolphe Muzito, soucieux de ménager le protecteur angolais.  La décision prise par le Congo, en janvier 2011, d’étaler jusqu’en 2014 les négociations portant sur son plateau continental, constitue un premier indice de cette stratégie. Un second a été fourni par la visite à Luanda d’Adolphe Muzito où il a "démenti l’existence d’un conflit quelconque dans le secteur pétrolier", lors d’une rencontre avec la presse, postérieure à des entretiens avec le vice-président angolais Fernando da Piedade Dias Dos Santos.  

 

Jean Bamanisa Saidi, député indépendant de Kisangani, qui s’est plaint d’avoir fait l’objet de menaces physiques au sein de l’assemblée nationale en juin 2007 pour avoir posé des questions gênantes pour le pouvoir n’a pas été réélu non plus. En juillet 2008, il avait interpellé l’ex-ministre des Hydrocarbures, Lambert Mende, de l’insolite promesse angolaise de verser $ 600 mns au budget congolais de 2008, dont avait fait état le ministre, en juin 2008, en contrepartie de la signature de l’accord de création de la zone d’intérêts communs entre le Congo et l’Angola. Cette proposition avait été analysée par quelques députés comme une carotte financière bon marché, compte tenu des enjeux, de dissuader le Congo de réclamer une délimitation claire de l’espace maritime offshore.

 

Durant la législature écoulée, Bamanisa s’est comporté en véritable procureur de la politique pétrolière du Congo. A la tribune de l’Assemblée nationale il a notamment déclaré que "le découpage des blocs pétroliers n’a pas été fait en tenant compte des espaces protégés, comme les parcs des Virunga ou de la Salonga". Selon Bamanisa, les premières entreprises qui ont signé des accords de partage de production dans le Graben Albertine et dans la Cuvette centrale, n’avaient pas les qualifications requises, l’expertise et les capacités financières pour développer ces ressources. Ce député s’est aussi étonné que les blocs pétroliers du Graben Albertine aient été octroyés sans "licensing round", ce qui a avantagé certaines entreprises pré-listées par le ministre et ce qui constitue selon lui "un délit d’initié". Dans la Cuvette centrale, où l’entreprise brésilienne High Resolution Technologies Limitada a identifié des réserves estimées entre 7 et 13 milliards de barils, le ministère a négocié des accords de partage de production avec des sociétés sans références dans le domaine, selon Bamanisa.

 

Toujours selon Bamanisa, plusieurs documents du ministère des Hydrocarbures font état de détournement des montants payés par les pétroliers producteurs pour la formation et "d’enrichissiment illicite des personnes qui gravitent autour de ces dossiers par l’acquisition faite par le truchement des entreprises ou des personnes commanditaires, de biens immobiliers à l’étranger".

 

En outre, aucun indice ne permet de croire que les montants dus aux titres des taxes ou des royalties à payer par les compagnies pétrolières aient été intégralement versés sur le compte du Trésor public, accuse Jean Bamanisa qui a fini par réclamer la révision de tous les "production sharing agreement" de la Cuvette Centrale et du Graben Albertine.

 

Un autre élément qui risque de réduire la capacité du parlement à interpeller le gouvernement et à contrôler son action est le refus d’y siéger de 41 des 42 députés de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) d’Étienne Tshisekedi. Le seul qui ait désobéi, Timothée Kombo a été expulsé du parti.

 

Les garde-fou qui résistent encore…

 

Néanmoins, le nouveau parlement compte plusieurs élus qui par leur liberté de parole pourraient déstabiliser le gouvernement sur ces questions de gouvernance dans le domaine des industries extractives. L’un d’entre eux, René Isekemanga Nkeka, élu indépendant de la circonscription de Befale (Équateur) est un connaisseur de ces dossiers, puisqu’il a été ministre des Hydrocarbures. En cette qualité, il avait accusé l’Angola le 25 mars 2009 de "voler le pétrole congolais" en extrayant quotidiennement plusieurs centaines de milliers de barils de pétrole des eaux congolaises . Cette ligne nationaliste lui avait valu d’être remplacé lors du remaniment de février 2010 par Célestin Mbuyu, sommé par Joseph Kabila d’adopter une attitude plus diplomatique envers l’Angola.

 

Une autre voix dissonante va se faire entendre de nouveau à la tribune du parlement. Il s’agit de Ne Muanda Nsemi Badiengila, élu au Bas-Congo sur la liste "Congo Pax", mais en fait leader de la secte politico-religieuse "Bundu dia Mayala" qui revendique l’indépendance de la province et la reconstitution du royaume Kongo d’avant la colonisation qui comprenait également des territoires situés en Angola (Soyo, Maquela do Zombo) et au Congo-Brazzaville.

 

Durant la précédente législature, Ne Muanda Nsemi avait exigé que les revenus du pétrole du Bas-Congo (extraits par l’entreprise française Perenco) profitent à la province, conformément à la constitution du 2006 qui prévoit que 40 % des impôts sont alloués au budget provincial. Un autre "rebelle" est parvenu à se faire réélire ; il s’agit de Fidèle Babala, ancien porte-parole du président du "Mouvement de libération du Congo" (MLC), Jean-Pierre Bemba. Il s’était distingué en dénonçant en 2010 le "bradage" d’une participation de l’État, détenue à travers l’Office des mines d’or de Kilo-Moto (OKIMO), correspondant à 20 % du capital de la compagnie Kibali Goldmines.

 

Il avait notamment reproché à la ministre du Portefeuille, Jeannine Mabunda, d’avoir donné son aval à la vente de ces parts aux compagnies AngloGold Ashanti et Randgold, pour seulement $ 113 mns. Or, selon Fidèle Balala, les réserves dépasseraient 28 millions d’onces, représentant alors une valeur de $ 30 mds. L’État aurait donc subi un préjudice de plusieurs milliards de dollars, avait accusé Babala. "Faux", avait rétorqué la ministre, soulignant que seules les réserves certifiées (soit 5,5 millions d’onces) et non des réserves potentielles avaient été prises en compte pour la transaction. Mais, même si on applique ce critère, il y a un manque à gagner pour l’État de plusieurs centaines de millions de dollars, commentaient ses détracteurs.

 

Et puis, le Sénat, qui n’est pas encore renouvelé – il faudra attendre pour cela les élections provinciales qui doivent désigner l'essentiel des grands électeurs et dont la date n’est pas arrêtée – compte deux empêcheurs notoires de détourner en rond. L’un est l’ancien ingénieur de la Gécamines, David Mutamba Dibwe, président de la Commission des Mines, dont un rapport, en 2009, avait fait des vagues.

 

Ce rapport concluait que l’exploitation minière ne contribuera pas significativement au budget de l’Etat tant que les services publics impliqués dans sa gestion entretiendront, pour leur compte et celui des parrains locaux, l’opacité, le cloisonnement, la minoration ou la dissipation des recettes perçues au titre de redevances, taxes et impôts. Il avait aussi relevé que le dysfonctionnement et la mauvaise gestion du secteur n’ont pas permis à la RDC de bénéficier de retombées des prix des métaux exceptionnellement élevés au cours des années 2007 et 2008.

 

Le rapport dénonçait ensuite les fraudes sur les minerais dans plusieurs secteurs et l’absence de statistiques fiables. Il visait le gouvernement et la Direction générale des impôts (DGI), relevant au passage le très faible taux de recouvrement, imputant les écarts entre montants  souscrits et payés "à une pratique courante des agents de la DGI". Ceux-ci, préfèrent, en effet, retarder le paiements des impôts et recouvrer des arriérés qui sont générateurs d’importantes pénalités négociables. L'enquête menée par la Commission des Mines relevait, elle aussi, pour les exercices 2007 et 2008, "d‘importantes divergences entre les montants des impôts déclarés avoir été payés par les opérateurs et ceux de la DGI". 

 

Le dysfonctionnement du secteur se traduit, enfin, par la faiblesse du taux de recouvrement préjudiciable pour le Trésor public. Pour 2008, le manque à gagner était de plus de 55 %, analysait la Commission.

 

Un autre "gêneur" pour le pouvoir en place est le sénateur MLC (opposition) Raphaël Siluvangi qui, en mai 2010 a interpellé le premier ministre Adolphe Muzito pour lui demander pourquoi, à cette date, Kinshasa n’avait toujours pas réagi au rejet, par Luanda, de sa note préliminaire à l’ONU. Le sénateur Siluvangi, en décembre 2010, a également dénoncé "l’immobilisme" du gouvernement et "une peur d’affronter l’Angola".

 

Il subsiste donc encore quelques garde-fou au sein du pouvoir congolais. Mais ils pourraient ne pas peser bien lourds s'ils ne disposent pas de relais à l'intérieur et à l'extérieur du pays.