SAVOIR, PRÉVOIR, ANTICIPER
Au Moyen-Orient, en Afrique,  Asie, Amérique latine

et dans les pays de l'Est
Accès
Abonnés

19 octobre 2012 

 

 

ALGERIE

Des ambitions revues à la baisse

 

 

L'heure n'est plus vraiment, en Algérie, aux plans spectaculaires d'investissements publics. Certes, le niveau élevé du prix du pétrole de ces derniers mois a permis d'équilibrer les comptes, en dépit de l'atonie du secteur des hydrocarbures, boudé par les compagnies pétrolières étrangères. Du coup, la diplomatie conquérante des autorités d'Alger, à coup de marchandages aux grands contrats, a baissé ses prétentions d'un cran. Et l'accent qui est mis par le nouveau gouvernement Sellal sur le développement des PME algériennes pourrait ouvrir d'autres opportunités de partenariat, de taille plus humaine.

 

Le projet de budget 2013 présenté aux députés algériens le 21 octobre montre que les comptes de l'Etat sont assez tendus. Il est vrai que le nouveau Premier ministre s'est engagé à ne pas baisser les dépenses de subvention aux prix de détail des produits de base, ce qui le contraint à chercher des économies ailleurs. La loi de finances prévoit en effet une baisse de 13 % des dépenses globales de l'Etat, par rapport à la loi de finances 2012, et cela en dinars algériens. Ce qui veut dire que les restrictions seront, en fait, plus drastiques encore en termes réels.

 

Les dépenses du budget d'équipement (qui contribuent aux plans de développement) sont même, elles réduites, de 44 % en dinars courants. Il est vrai qu'elles seront complétées par des crédits non dépensés en 2012, mais la ponction n'en est pas moins sévère.

 

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles devraient être réduites de 12 % en dinars courants, sans que l'on sache bien quels seront les postes sacrifiés. Il est vrai que le gouvernement s'était montré très généreux en 2011 et 2012, en termes de hausse des salaires et de subventions pour contrer la contestation née de la propagation des printemps arabes…

 

Mais cette injection de liquidités publiques dans l'économie a eu un coût : l'inflation est repartie à la hausse pour s'établir aujourd'hui autour de 7,7 %. Ce qui constitue un véritable casse-tête pour le gouvernement Sellal, contraint de promettre qu'il n'y aurait aucune augmentation des tarifs de l'électricité, du gaz de l'eau ou des carburants.

 

Une faible marge de manœuvre

 

Dans ces conditions, les grands axes du nouveau gouvernement se limitent à des mesures qui ne coûtent pas trop cher.

 

Il est question notamment de rapprocher les services publics des citoyens. Pour donner plus de poids à cette promesse, une grande opération de nettoyage des centres urbains a été menée en septembre. Les services de l'Etat ont mobilisé, à cet effet, les bénévoles et les administrations locales pour venir à bout des nombreux îlots insalubres et autres dépotoirs à ciel ouvert.

 

La question des services publics n'est pas sans arrière-pensée politique : les élections locales sont prévues pour le 26 novembre prochain et certains les regardent comme une sorte de "répétition générale" avant les élections présidentielles de 2014.

 

Le deuxième "grand axe" du gouvernement concerne les Petites et moyennes entreprises algériennes. Celles-ci seront invitées à participer en décembre à des "Etats Généraux qui devraient regrouper quelques 600 personnes au bas mot. Le gouvernement promet que tous les sujets qui fâchent y seront abordés qu'il s'agisse du de l'accès aux terrains fonciers, du rééchelonnement des dettes des PME, du crédit documentaire ou de la concurrence du commerce informel…

 

Cet accent mis sur les PME pourrait aussi mettre un coup d'arrêt au programme d'aide aux micro-entreprises lancé en 2011. Il s'agissait, alors, de gommer le chômage des jeunes en leur proposant les moyens financiers de créer leur propre petite structure commerciale. En fait, beaucoup de bénéficiaires de ce programme se sont contentés d'acheter un véhicule utilitaire, sans assurer, pour autant, le suivi de leur investissement.

 

Le troisième axe du nouveau gouvernement concerne les investissements privés, notamment les investissements directs étrangers innovants, qu'il assure vouloir attirer sur le territoire algérien. A cette annonce, beaucoup s'attendaient à ce que la règle dite des 51/49 qui contraint un investisseur étranger à ne posséder qu'une minorité des parts de sa filiale algérienne soit assouplie. Il n'en est rien, ce qui montre une fois de plus que cette nouvelle équipe Sellal ne dispose que d'une marge de manœuvre très réduite, tant sur le plan politique qu'économique.

 

Des concessions limitées aux compagnies pétrolières

 

Dans le secteur des hydrocarbures certains s'attendaient également à un assouplissement de la loi. Mais le projet de nouvelle loi des hydrocarbures reste très en retrait par rapport à ces attentes.

 

On sait, pourtant, que les derniers appels d'offre algériens lancés en 2008, 2009 et 2011 pour l'attribution de nouveaux permis de prospection ont été boudés par les compagnies étrangères. Et depuis plusieurs années, on constate une baisse corrélative des investissements d'exploration pétrolière et gazière, baisse qui se répercute sur la croissance (en berne, malgré des niveaux de prix internationaux élevés) du secteur algérien des hydrocarbures.

 

Mais comme il n'est pas question, dans ce secteur non plus, de revenir sur la règle des 51/49, c'est donc la fiscalité pétrolière qui devrait être modifiée. Des incitations devraient être mises en place, mais elles ne concerneront pas les gisements existants. L'objectif des autorités est d'encourager l'exploration dans les zones encore mal prospectée (Sud-Ouest, Nord et offshore) et les hydrocarbures non conventionnels.

 

Le ministère algérien de l’Energie veut aussi simplifier les taxes imposées aux compagnies pétrolières étrangères désirant travailler en Algérie. Selon les précisions apportés par l'agence APS, la très controversée "Taxe sur les Profits Exceptionnels" (TPE), qui a valu de nombreux déboires à Sonatrach, sera supprimée dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Elle sera compensée par une augmentation de l’Impôt Complémentaire sur le Résultat (TCR).

 

La TPE, introduite par la loi dite "Khelil" (du nom de cet ancien ministre de l'énergie) était  applicable aux compagnies étrangères qui réalisent d’importants bénéfices du fait de la hausse des prix des hydrocarbures. Appliquée avec effet rétroactif, elle a été attaquée par plusieurs compagnies partenaires, ce qui a entraîné de lourdes condamnations, finalement évitées grâce à des accords à l’amiable qui ont, quant même, coûté, à l’Algérie, plusieurs milliards de dollars. La compagnie américaine Anadarko a ainsi obtenu le versement de compensations s’élevant à $ 4.4 mds au début de cette année !

 

Le nouveau projet de loi, initié par le ministre Youcef Yousfi (qui a été reconduit dans l'équipe d'Abdelmalek Sellal), entend revenir à une fiscalité plus banalisée. L’ICR sera de 19 %, mais, à partir d’un seuil déterminé de bénéfices, ce taux pourrait néanmoins augmenter pour atteindre 80 %, selon des détails révélés par l’APS. Plus insinueuse encore, la réintroduction du monopole de Sonatrach sur l'activité du transport par canalisations va certainement déplaire aux compagnies étrangères qui se plaignent déjà des importants retards d'investissement de la Sonatrach en ce domaine.

 

Il faut dire que dans le sillage des opérations de délestage sans précédent qu’ont connu la plupart des régions algérienne au mois d’août dernier, la question de l'approvisionnement interne en électricité et énergie est devenue un sujet hautement sensible !

 

La loi modifiée va aussi autoriser les forages d'exploitation des gaz de schiste, sans qu'il y ait eu de véritable débat sur ce point en Algérie. Il faut dire que le gouvernement est pris à la gorge. Il semble bien que, dans l'état actuel de l'exploitation des gaz conventionnels et de la hausse de la demande du marché intérieur, l'Algérie ne sera pas en mesure d'honorer tous ses contrats gaziers (notamment avec l'Europe) dans les prochaines années. Cependant certains points techniques restent encore irrésolus, concernant notamment l'apport en eau nécessaire à la fracturation.

 

*

 

Si la scène politique algérienne parait "bloquée" dans la perspective des élections de 2014, la société civile s'émancipe peu à peu, grâce à la ténacité des militants des syndicats autonomes et des droits de l'homme. Ceux-ci payent encore un lourd tribut au corsetage du régime, en termes d'arrestation et d'années de prison. Mais la presse s'émancipe, elle aussi, et l'on trouve désormais des journaux beaucoup moins sensibles aux tentatives d'intoxication des services algériens.

 

Il est par contre un domaine où l'on ne note guère d'amélioration : celui de la corruption, du petit fonctionnaire détenant une parcelle d'autorité, aux décideurs du sommet de l'Etat.