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 26 mai 2011

actualisé le 8 juin 2011

 

 

TUNISIE

 

           Les fantômes de la contre-révolution

Les biens "confisqués" au cœur de la reprise économique…

Et au cœur de la réussite du processus démocratique

 

 

Le porte-parole du gouvernement tunisien de transition a annoncé, le 24 mai, à l'issue du conseil des ministres, le maintien, à la date initiale du 24 juillet, des élections qui doivent aboutir à la formation d'une Assemblée constituante. La commission électorale avait, elle, proposé deux jours plus tôt, de reporter ce scrutin en octobre, pour des raisons techniques de préparation insuffisante.

 

Pourtant, la plupart des partis et des associations sont contre le report, jugeant que le manque d'empressement des autorités provisoires à préparer le scrutin pourrait cacher des arrière-pensées politiques ou, plus simplement, prolonger dangereusement le climat d'incertitude actuel. En effet, l'absence de légitimité du gouvernement provisoire crée un vide institutionnel dans lequel pourraient s'engouffrer les partisans de l'ancien régime. La situation économique risquerait, elle aussi, de pâtir d'un allongement du calendrier électoral. La Tunisie, qui a déjà besoin de l'aide internationale pour assurer ses équilibres financiers à court terme, devrait aussi pouvoir bénéficier d'une aide exceptionnelle au processus démocratique.

 

Cependant, après d'âpres débats, les élections ont été, le 8 juin, officiellement reportées au mois d'octobre, comme le demandait la commission électorale. En effet, le ministère de l'Intérieur est totalement désorganisé, il est indispensable de revoir les listes électorales et de permettre aux nouvelles formations issues de la révolution de se faire connaître, alors qu'une partie de l'été sera consacrée au Ramadan… Le réalisme a fini par l'emporter, en dépit des craintes que suscite ce report.

  

L'ancien régime "refuse de mourir"

 

Signe de la gravité des turbulences que traverse la jeune révolution tunisienne, le  président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme (LTDH) Mokhtar Trifi était monté au créneau, deux semaines auparavant, pour exiger le maintien de la date prévue. Le 11 mai, après les affrontements des jours précédents, il avait rencontré, a sa demande, le premier ministre du gouvernement de transition, Béji Caïd Essebsi, au palais du gouvernement, à la Kasbah, pour discuter de la situation sécuritaire et il a rappelé aux forces de l'ordre, à cette occasion, qu'elles devaient se conformer aux normes des droits humains et respecter les libertés fondamentales, dont la liberté de presse.

 

Quel que soit le fondement des rumeurs sur un possible coup d'Etat militaire (au cas, notamment, où les suffrages des Tunisiens se porteraient en majorité sur des candidats issus de l'islamisme conservateur) l'inquiétude agite les principaux acteurs du mouvement populaire qui a renversé le président Ben Ali. Au cœur des préoccupations, on retrouve à la fois le sort qui sera réservés aux richesses accumulées par les familles Ben Ali et Trabelsi, ainsi que le rapport de force (militaire et financier) préservé par les nervis et les mafieux de l'ancien régime.

 

Comment oublier que la police de Ben Ali comptait 200 000 fonctionnaires tandis que l'armée ne compte que 43 000 soldats ? Peut-on naïvement s'attendre à ce que les membres de l'ex-parti au pouvoir, le RCD ("Rassemblement Constitutionnel Démocratique", aujourd'hui dissout) abandonnent de gaieté de cœur leurs anciens privilèges, alors qu'ils ont les moyens de se venger en multipliant les opérations coup-de-poing, en procédant à des intimidations et en multipliant les coups montés, en liaisons avec leurs alliés "naturels" que sont les Libyens fidèles à Kadhafi et certains membres des services algériens, rendus furieux par la révolution tunisienne et par l'aide des Occidentaux aux opposants libyens ?

 

Selon la journaliste Sihem Ben Sedrine, militante des droits de l'homme, "Nous assistons à une lutte féroce entre les forces de la Révolution et les contre-révolutionnaires, qui se joue sur plusieurs terrains". Et le fait est que si l'ancien régime "refuse de mourir", le nouveau tarde encore à naître. Même analyse du côté de l'avocate Radhia Nesraoui qui constate qu'il "se passe des choses graves qui montrent que rien n’a changé. Des dirigeants politiques qui affichent leur opposition au gouvernement provisoire sont intimidés, persécutés et font l’objet de campagne de dénigrement"…

 

Parallèlement, l'économie tunisienne paye un lourd tribu à la guerre en Libye : afflux de réfugiés, bombardements et dégâts matériels au Sud, interruption d'un commerce qui était jadis florissant des deux côtés de la frontière… De surcroît, cette guerre qui s'enlise empêche, par sa proximité, la reprise du tourisme sur l'ensemble du territoire et des côtes tunisiennes. Depuis le début de l'année ce secteur est sinistré, il a perdu la moitié de son chiffre d'affaires, une situation qui aggrave le chômage et pénalise aussi l'économie informelle. Du coup, la demande intérieure (notamment celle des ménages) a baissé, entraînant le recul d'autres secteurs. Selon la Banque centrale, BCT, la production industrielle a diminué de 12 % au cours des 4 premiers mois de l'année.

 

Facteur aggravant, les investisseurs et les Tunisiens de l'étrangers attendent de voir comment les choses vont tourner. Les transferts privés des émigrés ont baissé de 12,5 % depuis le début de l'année. Et comme ces transferts, au même titre que les devises issues du tourisme, sont deux postes essentiels de la balance tunisienne des paiements courants, le déficit de cette dernière se creuse. La Tunisie est contrainte de puiser dans ses réserves de change pour compenser ce manque à gagner. Au début mai, celles-ci ne couvraient plus que 4 mois d'importation.

 

Ce n'est pas un hasard si les aides financières extérieures annoncées à court terme n'ont pas encore d'affectation précises : elles sont là pour éviter un moratoire ou un défaut de paiement. Mais l'aide à plus long terme ne pourra se mettre en place qu'après la formation d'un gouvernement légitime, issu des législatives de juillet. La course contre la montre a déjà commencé.

  

L'énorme enjeu des biens "confisqués"

 

Sur le plan interne, le plus urgent est de remettre les entreprises et les banques en ordre de marche. Début avril, un programme économique et social à court terme, sensé couvrir la période qui va jusqu'aux élections de juillet, a été lancé. Des mesures immédiates ont été prises pour combattre le chômage, avec, notamment 20 000 recrutements exceptionnels dans la fonction publique. Les incitations accordées aux entreprises devraient là aussi permettre la création de 20 000 emplois supplémentaires. Enfin, 200 000 jeunes doivent bénéficier du dispositif d'aide à l'emploi. Plusieurs enveloppes budgétaires de deux à trois cent millions de dinars chacune ont été créées et affectées au soutien des entreprises en difficulté, au développement des provinces, aux aides sociales pour les familles en dessous du seuil de pauvreté et pour les Tunisiens qui ont fui la Libye, au nombre de 35 000 environ.

 

Mais il n'y a pas non plus de redressement économique possible sans une nationalisation temporaire des "biens mal acquis" (dits "confisqués" à Tunis et "illicites" en Egypte) par les proches et membres de la famille de l'ancien président. Dans certains cas, les choses ont bien avancé, dans d'autres elles piétinent, ce qui suscite des suspicions.

 

Prenons le cas de Orange Tunisie : l'Etat tunisien a récupéré 51 % du capital de cette société, c'est-à-dire les parts qui appartenaient à Marouane Mabrouk, le gendre du président Ben Ali. La société fonctionne, ce qui était l'objectif prioritaire des autorités provisoires, ne serait-ce que pour préserver les emplois. Mais ce n'est qu'après les élections à la Constituante que le nouveau gouvernement issu de ces élections pourra décider de vendre tout ou partie de ses 51 %, peut-être à France Télécom, qui détient déjà les 49 % restant, peut-être à d'autres investisseurs mieux offrants…

 

A terme, l'Etat devrait donc, si tout se passe bien, recevoir des revenus conséquents de ces ventes d'actions : quelques 114 personnes sont inscrites sur la liste du décret loi d'expropriation adopté le 25 février en Conseil des ministres. Quant à la Banque centrale, elle estime à 180 le nombre des entreprises détenues par des proches de Ben Ali. La plupart ont été remises en fonctionnement. Mais leur saga juridique n'est pas terminée.

 

Selon Mohamed Adel Ben Ismaïl, président de la "Commission nationale de confiscation des biens mobiliers et immobiliers acquis illégalement après le 7 novembre 1987"  par 114 personnes proches de Ben Ali, les biens concernés sont très diversifiés : il s’agit de sociétés en activité ou au stade de l’investissement, de biens immobiliers entre exploitations agricoles, propriétés immobilières (demeures et immeubles) et terrains nus, et de valeurs mobilières et financières (comptes bancaires). Les biens financiers sont gelés et les biens immobiliers, ainsi que les sociétés, sont gérés par des administrateurs judiciaires.

 

"Actuellement, nous sommes en train de faire une large opération de récupération, car la confiscation et la prédation de l’économie tunisienne se sont faites depuis 23 ans", ce qui n'est pas simple, déplore le président de la commission, qui estime que le patrimoine confisqué représente, en fait, le tiers de l’économie du pays, soit deux à trois mille milliards de dinars (2 dinars tunisiens valent approximativement 1 €).


La commission aurait bien avancé sur le volet immobilier, le plus simple, chaque titre foncier étant attribué à l’Etat. Jusqu’ici, 400 titres fonciers auraient été remis à l’Etat. Mais certains terrains et autres propriétés immobilières n’ont pas de titres fonciers clairs. Le problème est que les travaux de cette commission ne doivent pas dépasser six mois, d’après le décret-loi n°13 du 14 mars 2011. Ainsi, la commission terminera ses travaux le 14 septembre 2011. On comprend que certains aient intérêt à "jouer la montre".

  

Un secteur bancaire surexposé

 

Pour sa part, le nombre des comptes bancaires tunisiens des proches du régime Ben Ali s’élèverait, lui, à 342. L'exposition du secteur bancaire local à des créances douteuses détenues sur d'anciens privilégiés du pouvoir est également très forte : ainsi les 180 entreprises dont parle la BCT (cf. supra) auraient bénéficié de 2,5 mds de dinars de crédits bancaires, la plupart du temps sans garanties.

 

C'est ce que soulignait aussi récemment l'agence de notation Fitch Rating, affirmant que les grandes banques tunisiennes "devront gérer leurs engagements envers les entreprises liées à l'ancien régime". Un établissement comme la STB, "Société tunisienne de Banque" serait même exposée à hauteur de 93 % ! Il s'agit d'une banque publique au même titre que la BNA (Banque Nationale Agricole) et la Banque de l'Habitats. Donc des institutions financières très sensibles aux pressions des pouvoirs publics. En revanche, ce statut pourrait aujourd'hui redevenir un atout. Si le gouvernement provisoire continue à récupérer les actifs des débiteurs peu scrupuleux de ces banques, il aura là de quoi les renflouer !

 

La remise en ordre du système bancaire est l'un des impératif que s'est fixé la BCT pour relancer l'économie tunisienne. Celle-ci pratique, par ailleurs, une politique assez conciliante de crédit. Au début mai, le gouverneur de la BCT Mustapha Kamel Nabli affirmait déjà ressentir les prémices d'une relance de la consommation des ménages et d'une reprise des emprunts.

 
D'autres indices réconfortants ont été avancés lors de la 13ème édition du forum annuel du magazine
"l'Economiste Maghrébin". Ainsi une étude réalisée par le cabinet "Ernst &Young Tunisie", auprès de 20 groupes économiques tunisiens, sur les impacts de la révolution tunisienne, révèlerait un état d'esprit moins alarmiste que prévu et une certaine confiance en l'avenir.

 

 Il est vrai que, contrairement à ce qui s'est passé en Egypte, les exportations tunisiennes de marchandises ont continué à croître au cours de premiers mois de cette année. La campagne agricole s'annonce bonne, après une récolte de fruits très satisfaisante en fin d'hiver. L'exploitation des phosphates a repris (il est même question d'ouvrir une nouvelle mine) alors que les cours internationaux sont en hausse.

 

Par ailleurs, le secteur des services continue à engranger des investissements étrangers, grâce aux extensions réalisées par les opérateurs en télécommunication (pour l'essentiel le développement des call centers).

 

Il n'y a donc pas vraiment lieu de désespérer de la Tunisie, pour peu qu'elle soit dotée des moyens de lutter contre les fantômes de son ancien régime qui survivent, aujourd'hui, à la manière de vampires malfaisants dotés de moyens financiers encore considérables et d'appuis régionaux à la hauteur des enjeux géostratégiques. L'aide internationale doit intégrer cette dimension de la problématique tunisienne.