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 Juillet 2011 

 

 PAYS EMERGENTS - UE

 

La recherche d'accords bilatéraux de plus en plus ambitieux

 

 

Alors que les échéances électorales de 2012 aux Etats-Unis rendent peu probable la finalisation du Cycle de Doha avant cette date (Cycle de Doha : le ciel s’obscurcit au-dessus de l’OMC, http://www.etudes.ccip.fr/publication/ 90-cycle-de-doha-omc), l'Union européenne est "sur tous les fronts" pour négocier ou conclure plusieurs accords bilatéraux de premier plan.

 

Forte de l'aboutissement et de la ratification de l'accord de libre-échange (ALE) avec la Corée du Sud, l'UE accélère le processus de discussions avec d'autres partenaires, asiatiques plus particulièrement (Voir RI, Veille, 1er juillet 2011). Les États-Unis s'en inquiètent qui voient l'UE les devancer en nombre d'ALE bilatéraux signés ces derniers temps. Le sénateur américain Max Baucus s'en est ému en rappelant que le Congrès n'avait toujours pas ratifié plusieurs ALE signés par Washington depuis plusieurs années : Colombie, Corée du Sud, Panama. Et les États-Unis ne négocient actuellement aucun nouvel accord, contrairement à l'Europe.

 

Mais au-delà de cette "course" supposée au libre-échangisme bilatéral entre les deux puissances commerciales de la planète, c'est l'orientation prise par les accords négociés par l'UE qui se révèle intéressante. En effet, plusieurs des discussions actuelles ou envisagées ciblent des accords OMC+ (c'est-à-dire intégrant les quatre thèmes de la Conférence ministérielle de l'OMC de Singapour non intégrés à l'agenda de Doha : concurrence, investissement, marchés publics et transparence des échanges), voire OMC++ (c'est-à-dire avec des secteurs ou des thèmes qui dépassent complètement les dossiers de l'OMC) :

 

  • avec la Corée du Sud, l'accord de l'UE se révèle, d'ores et déjà, l'ALE bilatéral le plus ambitieux jamais conclu par les Européens ;
  • avec le Canada, l'UE a échangé ces derniers jours des offres d'accès aux marchés des biens et des biens publics ; par ailleurs, les deux parties doivent prochainement échanger leurs offres sur les services et les investissements ;

 

  • avec la Chine, l'UE entend ouvrir, suite à la visite du Commissaire de Gucht à Pékin (Voir RI, Veille, 15 juillet 2011) des négociations pour un accord sur l'investissement et ce, à brève échéance ; cette annonce intervient quelques jours après qu'une information ait paru indiquant que les autorités chinoises auraient commencé à autoriser, sur le sol chinois, les premiers investissements directs étrangers libellés en yuan ; elle intervient aussi quelques temps après que les autorités chinoises aient aussi annoncé qu'elles "revenaient" sur les restrictions faites aux entreprises étrangères en matière d'accords aux marchés publics environnementaux ;

 

  • avec le Japon et la Corée du Sud, le Commissaire européen, Joaquin Almunia, en visite mi-juillet dans ces deux pays, a plaidé pour une coopération contre les cartels internationaux ; l'accord UE-Corée prévoit déjà une coopération dans le domaine de la concurrence ; des négociations commerciales UE-Japon pourraient également intégrer cette dimension ;

 

  • avec le Mercosur, des progrès – salués par les représentants d'entreprises comme Business Europe ou Eurochambres – ont été réalisés sur le plan de l'offre réglementaire entre les deux parties ;

 

  • avec Singapour, l'UE négocie actuellement un accord bilatéral – qui s'inscrit dans le cadre du projet d'accord global de libre-échange Europe-Asean – ; les discussions actuelles concernent l'amélioration de l'accès au marché des biens et services et le renforcement des règles commerciales ; pour la première fois, un ALE européen pourrait aussi comprendre un volet "développement durable" afin de promouvoir notamment les technologies vertes européennes, Singapour ayant notamment pour objectif de devenir un "laboratoire vivant" pour la R&D des entreprises du secteur énergétique ;

 

  • enfin, avec les pays sud-méditerranéens, un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de deux accords euro-méditerranéens – l'un avec la Jordanie et l'autre avec le Maroc – a été institué par une décision du Conseil du 13 juillet 2011.

 

Au total, la Commission européenne donne un nouvel élan à sa politique commerciale bilatérale d'autant plus urgente qu'elle enregistre un solde des échanges extérieurs négatif sur les premiers mois de 2011 (- € 13,2 mds en mai 2011). Le déficit commercial s'est encore accru avec la Chine, le Japon et la Russie. Il s'est par contre réduit avec la Corée du Sud.

  

Changement de dimension

 

Au-delà de cette accélération du processus de libéralisation bilatérale par l'UE sur ses marchés-clefs, c'est donc le changement de dimension des accords qui est à relever.

 

En dépassant le volet strictement commercial et les thèmes traités à l'OMC, en appréhendant les sujets dits "de Singapour" (Cf. Supra), ces accords se révèlent plus ambitieux que par le passé. Ils expriment le souhait d'une convergence des normes avec certains partenaires (soft law). Ils comportent, en outre, une dimension politique croissante, comme l'a récemment souligné Patrick Messerlin (GEM), à la Chambre de commerce internationale (ICC) (The World Economic Forum Paper on Preferential Arrangements).

 

Le nombre de domaines non strictement commerciaux ou économiques pris en compte dans les accords préférentiels (questions sociales, immigration illégale, droits de l'homme, etc.) tend à s'accroître dans les accords signés par l'UE (OMC++), à la différence des accords conclus par les États-Unis qui se cantonnent encore aux thèmes OMC+ (investissement, concurrence, voire normes de travail et environnementales conformément aux exigences du Congrès, etc.).

 

Ce constat est relativement intéressant à un moment où les parlementaires européens évoquent un manque de stratégie commune de la part des États membres de l'UE vis-à-vis des pays émergents. "L'Union gagnerait du poids face aux États-Unis ou à la Chine en faisant du partenariat avec les pays émergents une priorité", notent les parlementaires. De fait, le Conseil européen des relations étrangères (ECR) vient, dans un récent rapport, de mettre en exergue l'absence d'unité dans la stratégie commerciale européenne et les jeux de division que génère la présence chinoise en Europe. Ce qui est vrai avec la Chine l'est aussi avec d'autres pays émergents. Il n'y a pas de stratégie européenne vis-à-vis des BRIC tant au plan commercial qu'au plan économico-financier.

 

Dans l'immédiat, l'UE a encore fort à faire pour consolider ses relations commerciales avec lesdits partenaires et, notamment, gagner des parts de marché face aux pays émergents, mais aussi face aux États-Unis, par exemple, qui entendent replacer les exportations au cœur de la croissance économique du pays et de la création d'emplois (Delivering the Next American Economy:The Central Role of Exports, Brookings Institution, juin 2011).

 

La réflexion que Bruxelles entend mener à l'issue de la consultation européenne intitulée "Small Business, Big World,  A new partnership to help SMEs seize global opportunities" (http://ec.europa.eu/enterprise/policies/international/listening-stakeholders/ public-consultation-sme-support/index_en.htm), diligentée par la "DG Entreprises", mériterait d'intégrer ces considérations.

 

Au-delà des outils d'information, les entreprises, plus particulièrement les PME, ont besoin de politiques et de stratégies cohérentes de la part de Bruxelles mais aussi d'instruments qui leur permettent de pérenniser leur présence sur le long terme dans les pays émergents. Les accords de libre-échange ne sont qu'un aspect de cette problématique.