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 2 mai 2011 

 

 CONGO RDC

Perspectives politiques et enjeux miniers 

 

 

Mois après mois, Joseph Kabila est en train de préparer sa réélection à la présidentielle de novembre prochain, qui sera couplée avec les législatives. Histoire de faire le ménage, l’Assemblée nationale, où le Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement (PPRD) de Kabila et ses alliés disposent d’une confortable majorité, examine en ce moment un projet de nouvelle loi électorale. Le texte augmente sensiblement les cautions non remboursables à déposer par les candidats. Il faudra débourser un peu plus de 50.000 dollars pour être candidat à la présidentielle, contre 50 000 $ en 2006. Les candidats gouverneurs devront payer un peu plus de 2 500 $. Les candidats députés ou sénateurs devront débourser 500 $ (contre 250 $ par liste et non par candidat en 2006). Enfin, les candidats à la députation provinciale devront débourser 250 $, soit 4 à 5 fois plus qu’en 2006. Et tout cela dans un pays, où la moitié de la population vit avec moins d’un dollar par jour…

 

Seuls les « riches » pourront concourir, ce qui risque d’avantager les sortants (un député gagne 6 000 $ par mois). Mais pas tous, car le projet de loi en cours de discussion prévoit d’introduire un seuil d’éligibilité de 20%, qui aura pour effet de réduire sensiblement la représentativité des élus. Les listes n’ayant pas atteint ce score seront éliminées. Il s’agit d’un record en la matière. Le seuil n’est que de 0,67% aux Pays-Bas, de  2% au Danemark et en Israël, de 4% en Espagne et en Suède, de 5% en Belgique et en Allemagne, de 7% en Lituanie et de 10% en Hongrie et en Italie.

 

Par ailleurs, l’éventail des partis représentés est appelé à se resserrer pour une autre raison : il est question en effet de modifier la loi électorale de 2006, pour mettre en place un scrutin hybride dit « mixte » qui prévoit que là où il y a plusieurs sièges à pourvoir, si un parti obtient plus de 50 % des voix, il rafle la totalité des sièges de la circonscription. Le vote à la proportionnelle n’est maintenu que si aucune liste ne dépasse 50%. Enfin, à Kinshasa, les circonscriptions seront modifiées : on passerait de quatre circonscriptions élisant chacune en moyenne 14 à 15 députés, à 19 circonscriptions élisant chacune en moyenne 3 députés.

 

La combinaison de ces réformes risque d’entraîner une forte hausse des opinions non représentées au parlement, dans lequel de moins en moins de Congolais se reconnaîtront. Ceci est particulièrement gênant dans un pays où le vote reste avant tout géographique et identitaire.

 

Ce projet de loi électorale survient après la modification en janvier de la constitution le 15 janvier par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, pour supprimer le second tour de scrutin à la présidentielle de novembre. Plusieurs explications sont avancées par le camp présidentiel: le souci d’éviter un scénario de polarisation à l’ivoirienne des tensions ethniques et de faire l’économie d’un second tour. Mais dans l’opposition qui a boycotté le vote, comme dans les missions diplomatiques, personne n’est dupe. Le coût d’un second tour de la présidentielle, couplée à l’élection des assemblées provinciales serait marginal, estime-t-on.

 

La vraie raison de cet amendement réside plus probablement dans la crainte de Kabila de perdre cette élection au second tour si ses principaux adversaires se coalisent : le vétéran Etienne Tshisekedi, susceptible de rallier une bonne partie de l’électorat de l’Ouest du pays et à l’Est, comme Vital Kamerhe, l’ancien président de l’Assemblée nationale populaire dans les anciens fiefs de Kabila au Nord et au Sud Kivu, où Kabila n’a pas pu tenir sa promesse d’y ramener la paix et la sécurité. Du coup, Kabila s’est rabattu sur l’option d’une victoire à la majorité relative au premier tour, espérant arriver en tête grâce à l’implantation de son Parti populaire pour la reconstruction et le développement (PPRD) et aux moyens de l’Etat..  

 

L’opposition pourrait avoir néanmoins une chance de l’emporter pour autant qu’elle s’unisse, comme l’en a exhorté Vital Kamerhe le 4 février dernier, lors d’une réunion, à Bruxelles, de son nouveau parti, "l’Union de la nation congolaise" (UNC). Mais le vieux « Tshitshi », inflexible a déjà annoncé sa candidature depuis février, libre à chacun de se rallier ou non. Et pendant ce temps-là, le "Mouvement de libération du Congo" (MLC), premier parti d’opposition représenté au parlement avec 64 députés (sur 500) se déchire. Alors que son leader et fondateur, Jean-Pierre Bemba se morfond à La Haye, où continue de se dérouler son procès pour crimes contre l’humanité commis entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique par ses troupes, le collège des fondateurs, a décidé, le 15 avril dernier, de démettre le secrétaire général du parti, François Mwamba, dont la faction réclamait un Congrès en vue de la participation du MLC aux prochaines échéances électorales. Qui plus est, un dissident du parti, l’ancien gouverneur de l’Equateur, José Makila Sumanda, a annoncé début avril la création de son propre parti, l’Alliance  des travaillistes pour le développement (ATD).

 

On notera enfin que la réforme adoptée en janvier consacre aussi un renforcement considérable des pouvoirs présidentiels. La Constitution révisée, met un point final à l’indépendance de la magistrature, placée sous l’autorité du ministre de la justice. Elle risque aussi d’indisposer gravement les autonomistes du Bas-Congo et du Katanga, en autorisant désormais le président à révoquer les gouverneurs de province et à dissoudre les assemblées de province, après consultation des assemblées nationales.

 

Déjà, l’article 75, octroyant un droit de retenue à la source de 40 % des recettes fiscales et douanières pour financer les budgets provinciaux n’est pas appliqué. Et la création des 26 provinces au lieu des onze existantes prévues dans la constitution de 2006, est désormais laissée au bon vouloir du législateur national. Dès lors, se pose la question de savoir si les principaux bailleurs de fonds, déjà pris de vitesse, vont vouloir financer ou non l’élection d’un Joseph Kabila qui s’affirme de plus en plus comme un « Mobutu bis ».

 

Pour l’instant, ni la Belgique, ni d’autres Etats européens, ni les Etats-Unis n’ont critiqué tout haut ce processus de concentration des pouvoirs. Une situation de fait est en train de se créer. Et quand même, ces pays le feraient-ils, il n’est pas sûr que le Congo, pour lequel la Chine, la Corée et l’Inde sont des partenaires de plus en plus importants, obtempérerait. D’autant qu’il a en main, beaucoup d’atouts : les ressources pétrolières de la Cuvette et du Rift Albertin, l’uranium convoité par Areva et les autres minerais.

François Misser