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 4 novembre 2011 

 

 ANGOLA - CONGO RDC 

 

Comment délimiter les gisements pétroliers ?

 Les compagnies minières sont-elles prises en otage ?

 

 

Le pétrole et les mines sont au cœur de la campagne présidentielle congolaise du 28 novembre 2011. Parmi les plus intéressés par ses résultats, on trouve la firme de Houston, Trinity Oil and Gas qui a proposé une stratégie pour mener les négociations sur la délimitation de l’offshore congolais avec l’Angola. Un dossier délicat qui empoisonne les relations entre les deux pays depuis mai 2009, date à laquelle les deux États ont déposé des notes préliminaires contradictoires sur l’extension de leur plateau continental devant la commission des limites de la "Convention de Montego Bay sur le droit de la mer".

 

L’executive management & consulting team du groupe Trinity part du principe que les deux États pourraient s’inspirer de l’accord de 2002 entre le Congo-Brazzaville et l’Angola. Expliquant que cet exercice de délimitation est plus complexe que pour celle de l’onshore, Trinity suggère que les deux pays concluent un traité bilatéral, première étape vers un cadre général pour le développement des ressources situées à l’intérieur du périmètre délimité.

 

Les délimitations actuelles ne seraient pas conformes aux articles 74 et 83 de la Convention de 1982 sur le droit de la Mer et aux conventions de Genève sur le droit de la mer. Les experts pétroliers constatent des anomalies, comme une déviation de la frontière nord en faveur de l’Angola et le fait que les cartes angolaises de concession ignorent la frontière sud du Congo. Ce n’est qu’une fois que le traité sur la délimitation est conclu que les deux États pourraient établir une zone d’intérêts communs (ZIC). Certes, celle-ci avait été approuvée en 2007 par les chefs d’État puis ratifiée par les parlements, mais sans qu’on sache très bien de quoi il était vraiment question, puisque, jusqu’à présent, il n’existe pas d’accord fixant les limites de la frontière maritime  entre les deux États. 

 

Une fois le traité signé, Trinity recommande la signature d’un accord multilatéral sur la ZIC entre les deux gouvernements, d’une part, et entre les gouvernements et les compagnies, d’autre part, puis la constitution d’un comité de gestion paritaire de la ZIC Cohydro-Sonangol. Selon Trinity, le Congo est fondé à réclamer 60 millions de barils de réserves sur le bloc 1 (100 mns de barils en tout) opéré par Tullow, et 1,75 milliards sur le bloc 15, opéré par Chevron Texaco (3,5 mds de barils).

 

Les experts de Trinity évoquent aussi des acteurs préliminaires qui pourraient être associés à un accord, côté congolais : le ministère des Hydrocarbures, la Cohydro et Trinity Oil and Gas, des sociétés pétrolières, dont deux de Houston, Apache Oil et Argos Minerals ainsi que la Russe Lukoil et la firme Tamoil dominée jusqu’au début 2011 par des capitaux libyens, des experts non cités, un lobby politique à consituter comprenant des représentants du black caucus, de représentants américains et démocrates, d’un "Texas Group". Enfin, dans une presentation powerpoint aux autorités congolaises, Trinity évoque une "bank syndication" pour un "DRC Petroleum Trust" qui comprendrait les banques de droit sud-africain Barclays, Standard Chartered et Rand Merchand.

 

Jusqu’à présent, il n’y a eu à notre connaissance aucune réaction officielle à ce projet qui devait être tenu secret. En effet, la stratégie suivie par le camp Kabila a été plutôt de courber l’échine devant l’Angola de dos Santos, au point d’ailleurs de susciter des critiques de la part de l’opposition congolaise. Il se raconte en effet que l’ambassadeur à l’ONU, Christian Atoki Ileka qui vient d’être nommé à Paris a jugé "irresponsable" de répliquer à une note angolaise de la fin mai 2009, sous prétexte que l’Angola pourrait envahir la RDC en un rien de temps !

 

 Les mines, enjeux électoraux

 

Les sociétés minières suivent aussi avec intérêt la campagne électorale. Le principal opposant au président sortant, Joseph Kabila, Étienne Tshisekedi annonce ainsi (dans une interview publiée le 30 septembre sur le blog de la journaliste du journal belge Soir, Colette Braeckman) avoir rencontré, peu auparavant, au Canada, les dirigeants de la firme First Quantum Minerals dépossédée de sa concession de Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) au profit de la société kazakh Eurasian Natural Resources Corporation et des concessions de Lonshi et de Frontier au profit de la firme Hong Kong Fortune.

 

Étienne Tshisekedi dit avoir invité First Quantum et d’autres investisseurs à revenir au Congo, "le 6 décembre prochain, sitôt que Kabila sera parti" afin de profiter d’un nouveau climat des affaires. Mais sa démarche a suscité une polémique. Le 20 octobre, l’Agence de presse associée, un organe privée, a reproché à Tshisekedi de s’interposer en faveur d’une société étrangère "donc contre son peuple" (sic). Elle fait référence aux litiges opposant First Quantum à l’État congolais devant le "Centre international pour le règlement des différends" relatifs aux investissements à propos de la saisie des concessions de Frontier et de Lonshi devant la "Cour internationale d’arbitrage" de la "Chambre internationale de commerce de Paris" pour le dossier KMT.

 

Celui-ci fait en outre l’objet de passes d’armes devant le tribunal de commerce des Iles Vierges Britanniques entre First Quantum (FQ) et la compagnie Highwinds, réputée proche du sulfureux homme d’affaires israélien Dan Gertler, qui a hérité de KMT et qui a revendu, à ENRC, une majorité de ses actions dans Metalkol, nouveau titulaire du permis KMT. La Société financière internationale (SFI) et l’International Development Corporation sud-africaine (IDC), partenaires de FQ dans KMT suivent avec intérêt ces évolutions.

 

Un autre acteur s’inquiète de tous ces mics-macsn signale, de son côté, la lettre Africa Mining Intelligence de Paris : le FMI. Le ministre des Finances congolais, Augustin Matata Ponyo considère que la conclusion de la quatrième revue du Programme économique du gouvernement par le Fonds monétaire international est désormais "hypothétique". Du coup, le versement des trois dernières tranches de la Facilité de crédit élargie du FMI, totalisant 148,47 millions de DTS n’est plus automatiquement acquis.

 

Le FMI a en effet exigé des explications de la  part du gouvernement sur de récents contrats signés par l’entreprise d’État Gécamines. Plusieurs affaires ont défrayé la chronique ces derniers mois. En juillet, l’ONG Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH) a dénoncé "la vente en catimini", par la Gécamines, d’une participation de 20 % dans Mutanda Mining (Mumi dont l’opérateur est la filiale à 50 % de Glencore, Samref Congo sprl), à la société Rowny Assets, une entité basée aux Iles Vierges britanniques, associée à l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, ainsi que la vente d’une autre participation de 25 % de la Gécamines dans Kansuki Investments sprl à la compagnie Biko Invest Corp, également liée à Gertler.

 

Sachant que le consultant Golder Associates a estimé à 3 milliards de dollars la valeur du gisement de Mumi qui doit commencer à produire 110 000 tonnes de cuivre et 23 000 t de cobalt par an à partir de 2012, le calcul fait par l’ONG est que l’accord de vente a porté sur la cession d’actifs de l’ordre de $ 600 mns, à quoi il faut ajouter encore $ 200 mns.

 

Le problème est que toutes les tentatives de la presse, de la société civile et des parlementaires pour obtenir des éclaircissements à propos du montant de la transaction auprès de l’administrateur délégué général de la Gécamines, Albert Yuma ou du ministre des mines, Martin Kabwelulu se sont heurtées à une inexplicable fin de non-recevoir. Même scénario pour Kansuki dont la capacité annuelle de production tournerait selon Glencore (actionnaire majoritaire avec 37,5% des parts) aux alentours de 17 000 t de cobalt et 90 000 t de cuivre.  

 

En outre, le FMI considère que le montant de $ 30 mns résultant de la vente, en mars, par la "Société de développement industriel et minier du Congo" (Sodimico, une société paraétatique) des 30 % d’actions qu’elle détenait dans les gisements de cuivre et de cobalt de Lonshi et de Frontier, confisqués en septembre 2010 à First Quantum, suite à une décision du tribunal de Grande Instance de Kipush, à la société de Hong Kong Fortune est bien en deçà de la valeur des actifs cédés.

 

Le député d’opposition Modeste Bahati Lukwebo, de la Commission ECOFIN de l’Assemblée Nationale, estime que le montant versé est 30 fois en dessous du montant évalué l’an dernier par des experts du gouvernement. Enfin, le FMI constate que l’accord de partenariat entre Sodimico et Fortune porte sur des "avoirs expropriés".